Menu Principal
Sites de vol du Club
SmartFAQ is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of InBox Solutions (http://www.inboxsolutions.net)

Dans quel cadre puis-je voler en toute légalité ?
Demandé et répondu par Anonyme le 26-Apr-2012 11:09 (1328 Lectures)
Le vol libre en France peut être pratiqué en toute légalité par toute personne pouvant attester d'une RCA (Responsabilité Civile Aérienne) en cours de validité.
La deuxième obligation légale concerne les lieux de pratique: ceux-ci (décollage et atterrissage) doivent être utilisés avec l'accord express des propriétaires des terrains concernés (propriétés privées).
Pour finir, le survol des villes et villages doit être autorisé par les maires concernés (par défaut, ce qui n'est pas spécifiquement interdit ou règlementé est dans ce cas autorisé )

Un dernier point qui concerne les espaces aériens: tout utilisateur de l'"espace aérien" est soumis aux règles spécifiques qui régissent celui-ci. En tant que PUL, nous sommes soumis aux règles spécifiques à  cette classe (avec des spécificités liées à  l'appellation "planeurs de pente" dont nous dépendons également).


Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Posté Commentaire en débat
Pour nous contacter
Site réalisé par Ainfolog ----- Mentions Légales